- Quérable, créance
- Droit civil: caractère d'une créance dont le créancier doit aller réclamer l'exécution au domicile du débiteur
Lexique de Termes Juridiques . 2013.
Lexique de Termes Juridiques . 2013.
quérable — [ kerabl ] adj. • 1765; de quérir ♦ Dr. Qu on doit aller chercher. Créance quérable, que le créancier doit aller réclamer au débiteur (opposé à portable). ● quérable adjectif (de quérir) Se dit d une créance dont le bénéficiaire doit réclamer le… … Encyclopédie Universelle
Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
Contrat de vente — en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
Contrat de vente en France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France … Wikipédia en Français
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Rédhibitoire — Contrat de vente en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
portable — [ pɔrtabl ] adj. • 1265; de porter 1 ♦ Vx Facile à porter. Mod. Anglic. Portatif. Machine à écrire, téléviseur portable. « Il les recopiait [ses articles] sur sa Remington “portable” » (Romains). Un ordinateur portable, ou n. m. un portable. Un… … Encyclopédie Universelle
Paiement en droit civil français — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France … Wikipédia en Français
Lettre de change en France — La lettre de change est un écrit par lequel une personne, dénommée tireur, donne à un débiteur, appelé tiré, l ordre de payer à l échéance fixée, une certaine somme à une troisième personne appelée bénéficiaire ou porteur. La lettre de change est … Wikipédia en Français
IMPÔT — Phénomène social à multiples facettes dont la complexité n’est plus à démontrer, l’impôt fait partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen. Sans doute l’impôt a t il varié dans son poids, dans sa… … Encyclopédie Universelle